Deux professionnels, deux rôles complémentaires
Lorsque vous achetez une propriété à Boucherville, deux professionnels jouent un rôle clé dans les dernières semaines avant la remise des clés : le courtier hypothécaire et le notaire. Leurs responsabilités sont distinctes, mais elles s'enchaînent naturellement. Comprendre qui fait quoi vous permet d'arriver à la table de signature sans surprise.
Le courtier hypothécaire intervient en amont : il analyse votre situation financière, compare les offres de plus de 30 prêteurs et soumet votre demande au prêteur retenu. Une fois le financement approuvé sous conditions, c'est le notaire qui prend le relais pour officialiser la transaction.
Ce que le notaire valide avant de signer
Au Québec, le notaire est le professionnel juridique qui finalise la vente immobilière. L'une de ses responsabilités principales est la rédaction de l'acte de vente et de l'acte de prêt. Il vérifie notamment si le vendeur est le véritable propriétaire et s'il a le droit et la capacité juridique de vendre. Il s'assure aussi que les dimensions du terrain sont exactes et qu'il n'existe pas de droits de passage non déclarés.
Une fois l'acte de vente conclu, le notaire procède à son inscription au Registre foncier, ce qui rend public votre droit de propriété ainsi que les droits de votre créancier hypothécaire. Par ailleurs, le notaire dépose les sommes de la transaction dans son compte en fidéicommis et, avant de les remettre, s'assure que l'inscription de l'acte est complétée et qu'aucune somme n'est due à un créancier, par exemple le solde d'un prêt hypothécaire existant.
Pour toute question juridique sur le contenu des actes ou vos droits en tant qu'acheteur, adressez-vous directement à votre notaire.
Les documents que votre courtier hypothécaire rassemble pour vous
Avant même que le notaire entre en scène, votre courtier hypothécaire constitue le dossier qui sera soumis au prêteur. Pour préparer une demande solide, il est recommandé de rassembler :
- Les documents d'identité : pièces d'identité valides pour tous les emprunteurs.
- Les preuves de revenu et d'emploi : lettres d'emploi, talons de paie récents, avis de cotisation, états financiers si vous êtes travailleur autonome.
- L'information sur vos actifs et obligations existantes : relevés de comptes, placements, dettes en cours, marges de crédit.
- La provenance des fonds : relevés démontrant l'origine de votre mise de fonds, qu'il s'agisse d'épargne personnelle, d'un don familial ou d'un retrait de REER.
- Les détails sur la propriété : promesse d'achat acceptée, fiche descriptive, coordonnées du courtier immobilier, le cas échéant.
Les documents précis peuvent varier selon le prêteur, votre profil et le type de propriété. Votre courtier hypothécaire vous indiquera exactement ce qui est requis dans votre situation.
Le calendrier à respecter pour éviter les délais
La coordination entre le courtier hypothécaire et le notaire repose en grande partie sur le respect des délais inscrits dans votre offre d'achat. Voici les grandes étapes à garder en tête :
- Dès l'offre acceptée : transmettez rapidement tous vos documents à votre courtier hypothécaire. Chaque jour compte pour obtenir l'approbation conditionnelle du prêteur dans les délais prévus.
- Après l'approbation conditionnelle : le prêteur envoie ses instructions au notaire. Celui-ci commence alors l'examen des titres et la préparation des actes.
- Quelques jours avant la signature : le notaire vous contacte pour vous expliquer les documents que vous signerez. C'est le bon moment pour poser vos questions sur l'acte de vente et l'acte de prêt.
- Le jour de la signature : vous signez chez le notaire. Les fonds sont déposés dans le compte en fidéicommis, puis libérés une fois l'inscription au Registre foncier confirmée.
Un retard dans la remise de vos documents au courtier hypothécaire peut repousser l'ensemble de ce calendrier. Anticipez dès que possible.
Questions à poser avant la date de signature
Pour arriver serein à la table de signature, préparez vos questions à l'avance et adressez-les au bon professionnel.
À votre courtier hypothécaire :
- Quelles conditions restent à lever sur mon approbation?
- À quelle date les instructions seront-elles envoyées au notaire?
- Mon taux et mes conditions sont-ils confirmés par écrit?
- Y a-t-il des frais liés au financement que je dois prévoir en plus des frais de notaire?
À votre notaire :
- Quels montants dois-je apporter le jour de la signature?
- Combien de temps après la signature les fonds seront-ils libérés?
- Y a-t-il des droits de passage ou des restrictions sur la propriété que je dois connaître?
N'hésitez pas à demander des clarifications sur chaque point. Une signature bien préparée, c'est une transaction qui se conclut sans accroc. Vous pouvez aussi utiliser la calculatrice hypothécaire pour valider vos versements avant le grand jour.
Pourquoi commencer tôt avec votre courtier hypothécaire
Plus vous démarrez tôt la conversation avec votre courtier hypothécaire, plus vous avez de temps pour rassembler vos documents, corriger une anomalie dans votre dossier de crédit ou clarifier la provenance de votre mise de fonds. Cela laisse aussi au prêteur le temps de traiter votre demande sans précipitation.
Etienne Fleury, courtier hypothécaire dans le Grand Montréal, accompagne les premiers acheteurs à Boucherville et dans la région à chaque étape du financement, de la préqualification jusqu'à la transmission des instructions au notaire. Si vous souhaitez faire le point sur votre situation avant de magasiner une propriété, vous pouvez soumettre votre demande en ligne ou consulter les services offerts pour en savoir plus sur l'accompagnement proposé.
L'essentiel à retenir
Chez le notaire, tout doit déjà être en ordre. C'est le courtier hypothécaire qui prépare le terrain en amont : documents rassemblés, financement confirmé, instructions transmises. En comprenant le rôle de chacun et en anticipant les délais, vous abordez la signature avec clarté et confiance. Commencez tôt, posez vos questions au bon professionnel et laissez chaque étape se dérouler dans l'ordre.
Vous préparez un achat à Boucherville et vous voulez que chaque étape, du dossier de financement jusqu'à la signature chez le notaire, se déroule dans l'ordre? Contactez Etienne Fleury, courtier hypothécaire dans le Grand Montréal, pour faire le point sur votre situation avant de magasiner. Vous pouvez soumettre votre demande directement en ligne ou consulter les services offerts pour découvrir comment il peut vous accompagner.
Foire aux questions
Quand dois-je contacter mon courtier hypothécaire par rapport à la date de signature chez le notaire?
Le plus tôt possible, idéalement avant même de déposer une offre d'achat. Plus vous démarrez tôt, plus vous avez de temps pour rassembler vos documents, corriger une anomalie dans votre dossier de crédit et laisser au prêteur le temps de traiter votre demande sans précipitation. Un retard dans la remise de vos documents peut repousser l'ensemble du calendrier, y compris la date de signature.
Quel est le rôle du notaire dans la vérification de la propriété que j'achète à Boucherville?
Au Québec, le notaire rédige l'acte de vente et l'acte de prêt, et vérifie notamment si le vendeur est le véritable propriétaire et s'il a le droit et la capacité juridique de vendre. Il s'assure aussi que les dimensions du terrain sont exactes et qu'il n'existe pas de droits de passage non déclarés. Pour toute question juridique sur le contenu des actes, adressez-vous directement à votre notaire.
Que se passe-t-il avec les fonds de la transaction le jour de la signature?
Le notaire dépose les sommes de la transaction dans son compte en fidéicommis et, avant de les remettre, s'assure de l'inscription de l'acte et qu'aucune somme n'est due à un créancier. Les fonds ne sont donc libérés qu'une fois l'inscription au Registre foncier confirmée. Votre notaire peut vous préciser le délai habituel dans votre situation.
Quels documents dois-je préparer pour que mon courtier hypothécaire puisse soumettre ma demande au prêteur?
Pour préparer un dossier hypothécaire, il est recommandé de rassembler les documents d'identité, les preuves de revenu et d'emploi, l'information sur les actifs et les obligations existantes, ainsi que la provenance des fonds utilisés dans la transaction. Si vous êtes travailleur autonome, des états financiers seront également requis. Les documents précis peuvent varier selon votre profil et le prêteur; votre courtier hypothécaire vous indiquera exactement ce qui est nécessaire dans votre cas.
Comment puis-je vérifier mes versements hypothécaires avant la signature chez le notaire?
Avant votre rendez-vous chez le notaire, prenez le temps de valider vos versements estimés à l'aide d'un outil de calcul. Cela vous permet d'arriver à la table de signature avec une vision claire de vos obligations financières et de poser des questions éclairées à votre courtier hypothécaire si quelque chose ne correspond pas à vos attentes.
